ACTION PREVENTIVE
Présentation de la marque ACTION PREVENTIVE
Déposée le 18 mars 2011 par l'association loi 1901 Fédération Action Préventive auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTION PREVENTIVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-14 du 8 avril 2011.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ACTION PREVENTIVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3815617.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTION PREVENTIVE est expirée depuis le 18 mars 2021.
Fédération Action Préventive a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-14
Enregistrement sans modification - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-27