ACTION PREVENTIVE
Présentation de la marque ACTION PREVENTIVE
Déposée par voie électronique le 27 février 2010 par l'association loi 1901 Fédération Action Préventive auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTION PREVENTIVE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTION PREVENTIVE est expirée depuis le 27 février 2020.
Fédération Action Préventive a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-13
Enregistrement sans modification - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-30