Fédération 3977 contre la maltraitance, Association
Numéro de dépôt :
4177331
Date de dépôt :
29/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
29/04/2025
Présentation de la marque fédération 3977
Déposée le 29 avril 2015 par Fédération 3977 contre la maltraitance
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « fédération 3977 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-21 du 22 mai 2015.
Le déposant est Fédération 3977 contre la maltraitance, Association domicilié(e) Hôpital Paul Brousse, 12 avenue Paul Vaillant Couturier - 94800 - VILLEJUIF - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération 3977 contre la maltraitance, Mme Clovel Marie Lyne domicilié(e) Hôpital Paul Brousse, 12 avenue Paul Vaillant Couturier - 94800 - VILLEJUIF - France.
La marque fédération 3977 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4177331.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Fédération 3977 contre la maltraitance, Association - Hôpital Paul Brousse, 12 avenue Paul Vaillant Couturier - 94800 - VILLEJUIF - France
Fédération 3977 contre la maltraitance, Mme Clovel Marie Lyne - Hôpital Paul Brousse, 12 avenue Paul Vaillant Couturier - 94800 - VILLEJUIF - France
Publication - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-21
Enregistrement avec modification - Publication le 18 sept. 2015 au BOPI 2015-38
Service d'écoute, de prévention et de détection de situations de maltraitance concernant des personnes âgées, handicapées ou vulnérables (services téléphoniques, transmission d'informations par téléphone) ;
Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; production et location de films cinématographiques ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Services juridiques, médiation.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "fédération 3977"
