Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FCAR LA FEDERALE DE COURTAGE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES
FEDERALE DE COURTAGE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES société anonyme

Numéro de dépôt :
1316932
Date de dépôt :
15/07/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/07/2015
FCAR LA FEDERALE DE COURTAGE D\'ASSURANCES ET DE REASSURANCES de FEDERALE DE COURTAGE D\'ASSURANCES ET DE REASSURANCES

Présentation de la marque FCAR LA FEDERALE DE COURTAGE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES

Déposée le 15 juillet 1985 par la Société Anonyme (SA) FEDERALE DE COURTAGE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FCAR LA FEDERALE DE COURTAGE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FEDERALE DE COURTAGE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES domicilié(e) 27 Avenue Claude Vellefaux,75010 PARIS (dossier no 2290477) - 75010 - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 545 390 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF France Conseil en Propriété Industrielle domicilié(e) 122 Rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS Cedex (dossier no 2290477) - 92593 - France.

La marque FCAR LA FEDERALE DE COURTAGE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1316932.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FCAR LA FEDERALE DE COURTAGE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES est expirée depuis le 15 juillet 2015.


FEDERALE DE COURTAGE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES société anonyme - 27 Avenue Claude Vellefaux,75010 PARIS (dossier no 2290477) - 75010 - France - SIREN 333545390


NOVAGRAAF France Conseil en Propriété Industrielle - 122 Rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS Cedex (dossier no 2290477) - 92593 - France


Renouvellement sans limitation le 9 juin 2005 n°2290477 - Publication au BOPI 2005-06-09

Renouvellement sans limitation n°2048140 - Publication au BOPI 1995-26

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-01

Assurances.