Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

KRISTAL
Federal State Enterprise Sojuzplodoimport, Société constituée de droit russe

Numéro de dépôt :
4079819
Date de dépôt :
28/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
KRISTAL de Federal State Enterprise Sojuzplodoimport

Présentation de la marque KRISTAL

Déposée par voie électronique le 28 mars 2014 par la société Federal State Enterprise Sojuzplodoimport auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « KRISTAL »

Le déposant est la société Federal State Enterprise Sojuzplodoimport domicilié(e) Orlikov pereulok, 1/11, FKP Sojuzplodoimport, RU-107139, Moscow - Russie.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Plasseraud, Mme. Cécile DAT domicilié(e) Parc technologique du canal, 9 Avenue de l'Europe - 31520 - Ramonville Saint Agne - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Federal State Enterprise Sojuzplodoimport a également déposé les autres marques suivantes : CRISTAL


Federal State Enterprise Sojuzplodoimport, Société constituée de droit russe - Orlikov pereulok, 1/11, FKP Sojuzplodoimport, RU-107139, Moscow - Russie


Cabinet Plasseraud, Mme. Cécile DAT - Parc technologique du canal, 9 Avenue de l'Europe - 31520 - Ramonville Saint Agne - France


Publication - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-16

Inscription le 22 juillet 2016 - Rejet total n°674387 - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-07-22

Vodka.