Marque enregistrée - Marque en non vigueur

THE USA'S HOUSING PARTNER
FEDERAL NATIONAL MORTGAGE ASSOCIATION, Société de Droit Américain

Numéro de dépôt :
1724619
Date de dépôt :
07/08/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/08/2000
THE USA\'S HOUSING PARTNER de FEDERAL NATIONAL MORTGAGE ASSOCIATION

Présentation de la marque THE USA'S HOUSING PARTNER

Déposée le 7 août 1990 par la société étrangère FEDERAL NATIONAL MORTGAGE ASSOCIATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « THE USA'S HOUSING PARTNER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société étrangère FEDERAL NATIONAL MORTGAGE ASSOCIATION domicilié(e) DBA Fannie Mae, 3900 Wisconsin Avenue N.W., WASHINGTON, D.C. 20016 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK INTERNATIONAL - France.

La marque THE USA'S HOUSING PARTNER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1724619.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque THE USA'S HOUSING PARTNER est expirée depuis le 7 août 2000.

FEDERAL NATIONAL MORTGAGE ASSOCIATION a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , MORNET , PoolTalk , FEDERAL NATIONAL MORTGAGE ASSOCIATION , FANNIE MEGAS , FANNIE MAJORS , FANNIE MAE , ARM FLEX


FEDERAL NATIONAL MORTGAGE ASSOCIATION, Société de Droit Américain - DBA Fannie Mae, 3900 Wisconsin Avenue N.W., WASHINGTON, D.C. 20016 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis


NOVAMARK INTERNATIONAL - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-32

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