MORNET
Présentation de la marque MORNET
Déposée le 7 août 1990 par la société étrangère FEDERAL NATIONAL MORTGAGE ASSOCIATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MORNET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque MORNET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1608114.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MORNET est expirée depuis le 7 août 2020.
FEDERAL NATIONAL MORTGAGE ASSOCIATION a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 27 juillet 2000 n°2179298 - Publication au BOPI 2000-07-27
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-02
Renouvellement sans limitation le 4 août 2010 n°2448104 - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-08-04
Inscription le 1 mars 2019 - Changement d'adresse n°750220 - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-03-01