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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FEDERAL MOGUL FRICTION PRODUCTS
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974
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

974
FEDERAL MOGUL FRICTION PRODUCTS SAS, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
92430094
Date de dépôt :
07/08/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/08/2012

Présentation de la marque 974

Déposée le 7 août 1992 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FEDERAL MOGUL FRICTION PRODUCTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 974 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-32 du 18 septembre 1992.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FEDERAL MOGUL FRICTION PRODUCTS domicilié(e) 205, rue de l'Europe,60400 NOYON (dossier no 2225821) - 60400 - France et immatriculée sous le numéro RCS 712 029 073 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MALEMONT domicilié(e) 42, Avenue du Président Wilson,75116 PARIS (dossier no 2225821) - 75116 - France.

La marque 974 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92430094.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 12

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque 974 est expirée depuis le 7 août 2012.

FEDERAL MOGUL FRICTION PRODUCTS a également déposé les autres marques suivantes : 973 , (Marque figurative) , 951 , NECTO , 977


FEDERAL MOGUL FRICTION PRODUCTS SAS, société par actions simplifiée - 205, rue de l'Europe,60400 NOYON (dossier no 2225821) - 60400 - France - SIREN 712029073


CABINET MALEMONT - 42, Avenue du Président Wilson,75116 PARIS (dossier no 2225821) - 75116 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-02

Inscription le 5 avril 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°156873 - Publication au BOPI 1993-04-05

Inscription le 5 novembre 2002 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°358489 - Publication au BOPI 2002-11-05

Renouvellement sans limitation le 6 août 2002 n°2225821 - Publication au BOPI 2002-08-06

Publication - Publication le 18 sept. 1992 au BOPI 1992-32

Freins, embrayages et amortisseurs, garnitures de freins et d'amortisseurs, tous ces produits pour des véhicules autres que véhicules terrestres et pour machines, machines-outils, équipements industriels et grands instruments pour l'agriculture.Freins, embrayages et amortisseurs, garnitures de freins et d'amortisseurs, tous ces produits pour véhicules terrestres et spécialement pour véhicules automobiles, camions, cycles et motocycles

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.