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Marques déposées par la société étrangère Federal-Mogul Corporation
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NATIONAL
Marque renouvelée - Marque en vigueur

NATIONAL
Federal-Mogul Corporation, Société de droit amériacain de l'Etat du Michigan

Numéro de dépôt :
95556560
Date de dépôt :
03/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/02/2025

Présentation de la marque NATIONAL

Déposée le 3 février 1995 par la société étrangère Federal-Mogul Corporation auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NATIONAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-10 du 10 mars 1995.

Le déposant est la société étrangère Federal-Mogul Corporation domicilié(e) 26555 Northwestern Highway, MICHIGAN, 48034 SOUTHFIELD - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme MAUCARRE Fabienne domicilié(e) Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France.

La marque NATIONAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95556560.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque NATIONAL arrivera à expiration en date du 3 février 2025.

Federal-Mogul Corporation a également déposé les autres marques suivantes : S , STERLING , ACCU FORM , S , PRO LINE , FEDERAL MOGUL , (Marque figurative) , FEDERAL MOGUL , NATIONAL , F MACH


Federal-Mogul Corporation, Société de droit amériacain de l'Etat du Michigan - 26555 Northwestern Highway, MICHIGAN, 48034 SOUTHFIELD - États-Unis


NOVAGRAAF FRANCE, Mme MAUCARRE Fabienne - Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-28

Renouvellement sans limitation le 18 janvier 2005 n°2279504 - Publication au BOPI 2005-01-18

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-32

Inscription le 10 juillet 2006 - Transmission totale de propriété n°436693 - Publication au BOPI 2006-07-10

Inscription le 28 février 2007 - Erratum n°449420 - Publication au BOPI 2007-02-28

Inscription le 10 juillet 2006 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°436694 - Publication au BOPI 2006-07-10

Inscription le 28 février 2007 - Erratum n°449418 - Publication au BOPI 2007-02-28

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-13

Publication - Publication le 10 mars 1995 au BOPI 1995-10

Renouvellement sans limitation le 13 février 2015 n°2578734 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-02-13

Joints d'étanchéité constitués principalement de matières plastiques et élastomères, à savoir joints d'étanchéité pour moteurs, joints étanches à l'huile, joints d'arbres, joints de transmission et joints de roulements de roues; joints toriques et pièces constitutives des produits précités