Marque renouvelée - Marque en vigueur

FEDMETAL
FEDERAL LOCK CO., LTD, Société de droit taiwanais

Numéro de dépôt :
99831122
Date de dépôt :
24/12/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
24/12/2029

Présentation de la marque FEDMETAL

Déposée le 24 décembre 1999 par la société étrangère FEDERAL LOCK CO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « FEDMETAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-04 du 28 janvier 2000.

Le déposant est la société étrangère FEDERAL LOCK CO domicilié(e) N°3, Jiann Gong Road Neipu Industrial District,, Neipu Hsiang, Pingtung Hsien - Taïwan.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, M. LASSEMBLEE-LEON François-Guillaume domicilié(e) 158 Rue de l'Université - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque FEDMETAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99831122.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FEDMETAL arrivera à expiration en date du 24 décembre 2029.

FEDERAL LOCK CO a également déposé les autres marques suivantes : FEDERAL


FEDERAL LOCK CO., LTD, Société de droit taiwanais - N°3, Jiann Gong Road Neipu Industrial District,, Neipu Hsiang, Pingtung Hsien - Taïwan


CABINET BEAU DE LOMENIE, M. LASSEMBLEE-LEON François-Guillaume - 158 Rue de l'Université - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France


Inscription le 18 avril 2002 - Transmission totale de propriété n°344894 - Publication au BOPI 2002-04-18

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-21

Publication - Publication le 28 janv. 2000 au BOPI 2000-04

Renouvellement sans limitation le 22 septembre 2009 n°2418672 - Publication le 13 nov. 2009 au BOPI 2009-09-22

Renouvellement sans limitation le 13 novembre 2019 n°2730495 - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2019-11-13

Cadenas, cadenas à combinaison réglable, antivols pour bicyclettes et motocycles, serrures pour véhicules, serrures pour portes, ferme-porte non électrique, moraillons de sécurité et charnières, tous ces produits étant métalliques.