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Marques déposées par la société étrangère FEDERAL LOCK CO
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FEDERAL
Marque renouvelée - Marque en vigueur

FEDERAL
FEDERAL LOCK CO., LTD., Société de droit taîwanais

Numéro de dépôt :
96631738
Date de dépôt :
21/06/1996
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
21/06/2026

Présentation de la marque FEDERAL

Déposée le 21 juin 1996 par la société étrangère FEDERAL LOCK CO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FEDERAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-31 du 2 août 1996.

Le déposant est la société étrangère FEDERAL LOCK CO domicilié(e) No. 3 Jiann Gong Road, Neipu Industrial District, Neipu Hsiang, Pingtung Hsian - Chine.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme MARIE Aurélia domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.

La marque FEDERAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96631738.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 12

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FEDERAL arrivera à expiration en date du 21 juin 2026.

FEDERAL LOCK CO a également déposé les autres marques suivantes : FEDMETAL


FEDERAL LOCK CO., LTD., Société de droit taîwanais - No. 3 Jiann Gong Road, Neipu Industrial District, Neipu Hsiang, Pingtung Hsian - Chine


CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme MARIE Aurélia - 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 22 février 2006 n°2308655 - Publication au BOPI 2006-02-22

Inscription le 20 février 2002 - Transmission totale de propriété n°341443 - Publication au BOPI 2002-02-20

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-42

Publication - Publication le 2 août 1996 au BOPI 1996-31

Renouvellement sans limitation le 1 avril 2016 n°2614680 - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-04-01

Serrures métalliques autres qu'électriques ; mécanismes de fermeture métalliques autres qu'électriques ; cadenas ; loqueteaux métalliques, serrures de portes métalliques autres qu'électriques ; chaînes métalliques, paumelles ; loquets métalliques ". Antivols pour cycles et motocycles.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.