Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PRO-FEDERAL DYNAMIQUE PROTECTION
FEDERAL GESTION, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
3275495
Date de dépôt :
24/02/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
24/02/2014
PRO-FEDERAL DYNAMIQUE PROTECTION de FEDERAL GESTION

Présentation de la marque PRO-FEDERAL DYNAMIQUE PROTECTION

Déposée le 24 février 2004 par la Société Anonyme (SA) FEDERAL GESTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « PRO-FEDERAL DYNAMIQUE PROTECTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-14 du 2 avril 2004.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FEDERAL GESTION domicilié(e) Siège Social : 232, rue Général Paulet,29200 BREST - 29200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 135 610 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Yann LOUARN FEDERAL GESTION domicilié(e) 232, rue Général Paulet,29200 BREST - 29200 - France.

La marque PRO-FEDERAL DYNAMIQUE PROTECTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3275495.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRO-FEDERAL DYNAMIQUE PROTECTION est expirée depuis le 24 février 2014.

FEDERAL GESTION a également déposé les autres marques suivantes : GARANTI ACTIONS EURO 2008 , DUO SERENITE PLUS , FEDERAL ETHIQUE EQUILIBRE , FEDERAL GESTION PLACEMENTS D'ORIGINE CONTROLEE , FEDERAL ETHIQUE DYNAMIQUE , GARANTICLIC MARS 2004 , GARANTICLIC AVRIL 2004 , GARANTI ACTIONS AVRIL 2008 , GARANTI ACTIONS JUIN 2009 , DUO SERENITE


FEDERAL GESTION, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - Siège Social : 232, rue Général Paulet,29200 BREST - 29200 - France - SIREN 378135610


Monsieur Yann LOUARN FEDERAL GESTION - 232, rue Général Paulet,29200 BREST - 29200 - France


Inscription le 8 novembre 2004 - Changement de dénomination n°402327 - Publication au BOPI 2004-11-08

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-31

Publication - Publication le 2 avr. 2004 au BOPI 2004-14

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; affaires bancaires.