Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FEDERAL PERSPECTIVES 2010
FEDERAL GESTION Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
3241154
Date de dépôt :
11/08/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
11/08/2013
FEDERAL PERSPECTIVES 2010 de FEDERAL GESTION

Présentation de la marque FEDERAL PERSPECTIVES 2010

Déposée le 11 août 2003 par la Société Anonyme (SA) FEDERAL GESTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « FEDERAL PERSPECTIVES 2010 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-38 du 19 septembre 2003.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FEDERAL GESTION domicilié(e) 232, rue Général Paulet,29200 BREST - 29200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 135 610 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Yann LOUARN FEDERAL GESTION domicilié(e) 232, rue Général Paulet,29200 BREST - 29200 - France.

La marque FEDERAL PERSPECTIVES 2010 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3241154.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FEDERAL PERSPECTIVES 2010 est expirée depuis le 11 août 2013.

FEDERAL GESTION a également déposé les autres marques suivantes : GARANTI ACTIONS EURO 2008 , DUO SERENITE PLUS , FEDERAL ETHIQUE EQUILIBRE , FEDERAL GESTION PLACEMENTS D'ORIGINE CONTROLEE , FEDERAL ETHIQUE DYNAMIQUE , GARANTICLIC MARS 2004 , GARANTICLIC AVRIL 2004 , GARANTI ACTIONS AVRIL 2008 , GARANTI ACTIONS JUIN 2009 , DUO SERENITE


FEDERAL GESTION Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - 232, rue Général Paulet,29200 BREST - 29200 - France - SIREN 378135610


Monsieur Yann LOUARN FEDERAL GESTION - 232, rue Général Paulet,29200 BREST - 29200 - France


Inscription le 8 novembre 2004 - Changement de dénomination n°402327 - Publication au BOPI 2004-11-08

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-03

Publication - Publication le 19 sept. 2003 au BOPI 2003-38

Assurances ; affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières.