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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FEDERAL GESTION Siège Social :
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PERFORMANCE 2007
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PERFORMANCE 2007
FEDERAL GESTION Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Siège Social :

Numéro de dépôt :
3161994
Date de dépôt :
29/04/2002
Lieu de dépôt :
INPI RENNES
Date d'expiration :
29/04/2012
PERFORMANCE 2007 de FEDERAL GESTION Siège Social :

Présentation de la marque PERFORMANCE 2007

Déposée le 29 avril 2002 par la Société Anonyme (SA) FEDERAL GESTION Siège Social : auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI RENNES), la marque française « PERFORMANCE 2007 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-23 du 7 juin 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FEDERAL GESTION Siège Social : domicilié(e) 232, rue Général Paulet,29200 BREST - 29200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 135 610 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Yann LOUARN FEDERAL GESTION domicilié(e) 232, rue Général Paulet,29200 BREST - 29200 - France.

La marque PERFORMANCE 2007 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3161994.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PERFORMANCE 2007 est expirée depuis le 29 avril 2012.

FEDERAL GESTION Siège Social : a également déposé les autres marques suivantes : PODIUM GARANTI 2007 , PERFORMANCE 2010 , PODIUM GARANTI 2010


FEDERAL GESTION Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Siège Social : - 232, rue Général Paulet,29200 BREST - 29200 - France - SIREN 378135610


Monsieur Yann LOUARN FEDERAL GESTION - 232, rue Général Paulet,29200 BREST - 29200 - France


Inscription le 8 novembre 2004 - Changement de dénomination n°402327 - Publication au BOPI 2004-11-08

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-40

Publication - Publication le 7 juin 2002 au BOPI 2002-23

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; affaires bancaires.