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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FEDERAL FRANCE EUROPE (Sicav
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FEDERAL FRANCE EUROPE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FEDERAL FRANCE EUROPE
FEDERAL FRANCE EUROPE Société Anonyme (Sicav)

Numéro de dépôt :
96652987
Date de dépôt :
25/11/1996
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
25/11/2006

Présentation de la marque FEDERAL FRANCE EUROPE

Déposée le 25 novembre 1996 par la Société Anonyme (SA) FEDERAL FRANCE EUROPE (Sicav auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FEDERAL FRANCE EUROPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-01 du 3 janvier 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FEDERAL FRANCE EUROPE (Sicav domicilié(e) Siège Social: 32 rue Mirabeau, 29480 LE RELECQ-KERHUON - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 778 255 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Noël ROUDAUT FEDERAL FRANCE EUROPE - France.

La marque FEDERAL FRANCE EUROPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96652987.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FEDERAL FRANCE EUROPE est expirée depuis le 25 novembre 2006.


FEDERAL FRANCE EUROPE Société Anonyme (Sicav) - Siège Social: 32 rue Mirabeau, 29480 LE RELECQ-KERHUON - France - SIREN 409778255


Monsieur Noël ROUDAUT FEDERAL FRANCE EUROPE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-19

Publication - Publication le 3 janv. 1997 au BOPI 1997-01

Assurances; affaires bancaires; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières