Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LA BANQUE PAR EXCELLENCE
FEDERAL FINANCE, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
3990946
Date de dépôt :
18/03/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
LA BANQUE PAR EXCELLENCE de FEDERAL FINANCE

Présentation de la marque LA BANQUE PAR EXCELLENCE

Déposée le 18 mars 2013 par la Société Anonyme (SA) FEDERAL FINANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « LA BANQUE PAR EXCELLENCE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FEDERAL FINANCE domicilié(e) Siège Social : 1, Allée Louis Lichou - 29480 - LE RELECQ-KERHUON - France et immatriculée sous le numéro RCS 318 502 747 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Stéphane MULLER, FEDERAL FINANCE domicilié(e) 1, Allée Louis Lichou, BP 97 - 29802 - BREST cedex 9 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

FEDERAL FINANCE a également déposé les autres marques suivantes : FEDERAL OPTION 4/8 , EUROFEDERAL MONEY , PASADENA , CAMPING EPARGNE , EXCELCIUS , FEE ACTIONS EURO , FEDERAL OPPORTUNITE MODERE , Alcantérra , FEDERAL EPARGNE ENTREPRISE , FEE SOLIDAIRE


FEDERAL FINANCE, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - Siège Social : 1, Allée Louis Lichou - 29480 - LE RELECQ-KERHUON - France - SIREN 318502747


Monsieur Stéphane MULLER, FEDERAL FINANCE - 1, Allée Louis Lichou, BP 97 - 29802 - BREST cedex 9 - France


Publication - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-15

Inscription le 7 septembre 2016 - Rejet total n°679106 - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-09-07

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; banque directe ; émission de cartes de crédit ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placements de fonds.