FEE OBLIGATIONS

FEDERAL FINANCE, SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE

Présentation de la marque FEE OBLIGATIONS

Déposée le 28 juin 2004 par la Société Anonyme (SA) FEDERAL FINANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « FEE OBLIGATIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-32 du 6 août 2004.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FEDERAL FINANCE domicilié(e) 1, Allée Louis Lichou - 29480 - LE RELECQ-KERHUON - France et immatriculée sous le numéro RCS 318 502 747 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Stéphane MULLER, FEDERAL FINANCE domicilié(e) 1, Allée Louis Lichou - 29480 - LE RELECQ-KERHUON - France.

La marque FEE OBLIGATIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3300037.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FEE OBLIGATIONS arrivera à expiration en date du 28 juin 2024.

FEDERAL FINANCE a également déposé les autres marques suivantes : FEDERAL OPTION 4/8 , EUROFEDERAL MONEY , PASADENA , CAMPING EPARGNE , EXCELCIUS , FEE ACTIONS EURO , FEDERAL OPPORTUNITE MODERE , Alcantérra , FEDERAL EPARGNE ENTREPRISE , FEE SOLIDAIRE