Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FEDERAL CONVICTION ISR FRANCE
FEDERAL FINANCE, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
4061399
Date de dépôt :
17/01/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
17/01/2024
FEDERAL CONVICTION ISR FRANCE de FEDERAL FINANCE

Présentation de la marque FEDERAL CONVICTION ISR FRANCE

Déposée le 17 janvier 2014 par la Société Anonyme (SA) FEDERAL FINANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « FEDERAL CONVICTION ISR FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-06 du 7 février 2014.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FEDERAL FINANCE domicilié(e) Siège Social : 1, Allée Louis Lichou - 29480 - LE RELECQ-KERHUON - France et immatriculée sous le numéro RCS 318 502 747 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Stéphane MULLER, FEDERAL FINANCE domicilié(e) 1, Allée Louis Lichou, BP 97 - 29802 - BREST cedex 9 - France.

La marque FEDERAL CONVICTION ISR FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4061399.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FEDERAL CONVICTION ISR FRANCE est expirée depuis le 17 janvier 2024.

FEDERAL FINANCE a également déposé les autres marques suivantes : FEDERAL OPTION 4/8 , EUROFEDERAL MONEY , PASADENA , CAMPING EPARGNE , EXCELCIUS , FEE ACTIONS EURO , FEDERAL OPPORTUNITE MODERE , Alcantérra , FEDERAL EPARGNE ENTREPRISE , FEE SOLIDAIRE


FEDERAL FINANCE, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - Siège Social : 1, Allée Louis Lichou - 29480 - LE RELECQ-KERHUON - France - SIREN 318502747


Monsieur Stéphane MULLER, FEDERAL FINANCE - 1, Allée Louis Lichou, BP 97 - 29802 - BREST cedex 9 - France


Publication - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-06

Enregistrement sans modification - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-19

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; banque directe ; émission de cartes de crédit ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placements de fonds.