FEDERAL INDICIEL APAL
Présentation de la marque FEDERAL INDICIEL APAL
Déposée le 18 juillet 2002 par la Société Anonyme (SA) FEDERAL FINANCE GESTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI RENNES), la marque française « FEDERAL INDICIEL APAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-34 du 23 août 2002.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque FEDERAL INDICIEL APAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3174968.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FEDERAL INDICIEL APAL est expirée depuis le 18 juillet 2022.
FEDERAL FINANCE GESTION a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 8 novembre 2004 - Changement de dénomination n°402327 - Publication au BOPI 2004-11-08
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-52
Publication - Publication le 23 août 2002 au BOPI 2002-34
Renouvellement sans limitation le 11 mai 2012 n°2498984 - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-05-11