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Marques déposées par la société FEDERAL CARTRIDGE COMPANY
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FEDERAL GOLD MEDAL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FEDERAL GOLD MEDAL
FEDERAL CARTRIDGE COMPANY, société organisée selon les lois de l'état du Minnesota

Numéro de dépôt :
93464412
Date de dépôt :
16/04/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/04/2023

Présentation de la marque FEDERAL GOLD MEDAL

Déposée le 16 avril 1993 par la société FEDERAL CARTRIDGE COMPANY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FEDERAL GOLD MEDAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-21 du 28 mai 1993.

Le déposant est la société FEDERAL CARTRIDGE COMPANY domicilié(e) 900 Ehlen Drive, ANOKA, MINNESOTA - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université, Service Marques 36 - 75340 - PARIS CEDEX 07 - France.

La marque FEDERAL GOLD MEDAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93464412.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FEDERAL GOLD MEDAL est expirée depuis le 16 avril 2023.

FEDERAL CARTRIDGE COMPANY a également déposé les autres marques suivantes : FEDERAL , PREMIUM , HI-POWER , HI-SHOK


FEDERAL CARTRIDGE COMPANY, société organisée selon les lois de l'état du Minnesota - 900 Ehlen Drive, ANOKA, MINNESOTA - États-Unis


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université, Service Marques 36 - 75340 - PARIS CEDEX 07 - France


Renouvellement sans limitation le 24 mars 2003 n°2239433 - Publication au BOPI 2003-03-24

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-39

Publication - Publication le 28 mai 1993 au BOPI 1993-21

Renouvellement sans limitation le 10 avril 2013 n°2526940 - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-04-10

Cartouches de fusils de chasse, cartouches à percussion centrale pour carabines, cartouches pour pistolet et revolver, munitions pour carabines d'un calibre de 22/100 de pouce