Marque enregistrée - Marque en non vigueur
OTDA OFFICE TECHNIQUE DE DOCUMENTATION ET D ASSISTANCE
Numéro de dépôt :
1108316
Date de dépôt :
28/03/1979
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque OTDA OFFICE TECHNIQUE DE DOCUMENTATION ET D ASSISTANCE
Déposée le 28 mars 1979 par FEDER Jean-Claude auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « OTDA OFFICE TECHNIQUE DE DOCUMENTATION ET D ASSISTANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque OTDA OFFICE TECHNIQUE DE DOCUMENTATION ET D ASSISTANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1108316.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque OTDA OFFICE TECHNIQUE DE DOCUMENTATION ET D ASSISTANCE est expirée depuis le 28 mars 1989.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-015