Marque enregistrée - Marque en non vigueur

OTDA OFFICE TECHNIQUE DE DOCUMENTATION ET D ASSISTANCE
FEDER Jean-Claude

Numéro de dépôt :
1108316
Date de dépôt :
28/03/1979
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque OTDA OFFICE TECHNIQUE DE DOCUMENTATION ET D ASSISTANCE

Déposée le 28 mars 1979 par FEDER Jean-Claude auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « OTDA OFFICE TECHNIQUE DE DOCUMENTATION ET D ASSISTANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est FEDER Jean-Claude domicilié(e) 34 rue de Wattignies 75012 PARIS - France.

La marque OTDA OFFICE TECHNIQUE DE DOCUMENTATION ET D ASSISTANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1108316.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque OTDA OFFICE TECHNIQUE DE DOCUMENTATION ET D ASSISTANCE est expirée depuis le 28 mars 1989.


FEDER Jean-Claude - 34 rue de Wattignies 75012 PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-015

Recouvrement de créances, assistance et documentation juridique