Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SCUDA
Numéro de dépôt :
1532266
Date de dépôt :
17/05/1989
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
17/05/1999
Présentation de la marque SCUDA
Déposée le 17 mai 1989 par FEDER INDUSTRIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SCUDA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SCUDA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1532266.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCUDA est expirée depuis le 17 mai 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-46