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Marques déposées par l'association loi 1901 FEDER - FEdération Des Etudiants Rouennais
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FEDER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FEDER
FEDER - FEdération Des Etudiants Rouennais, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3728336
Date de dépôt :
08/04/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/04/2020
FEDER de FEDER - FEdération Des Etudiants Rouennais

Présentation de la marque FEDER

Déposée par voie électronique le 8 avril 2010 par l'association loi 1901 FEDER - FEdération Des Etudiants Rouennais auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FEDER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-19 du 14 mai 2010.

Le déposant est l'association loi 1901 FEDER - FEdération Des Etudiants Rouennais domicilié(e) 1 place Emile Blondel - 76130 - Mont Saint-Aignan - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FEDER - FEdération Des Etudiants Rouennais domicilié(e) 1 place Emile Blondel - 76130 - Mont Saint-Aignan - France.

La marque FEDER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3728336.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FEDER est expirée depuis le 8 avril 2020.


FEDER - FEdération Des Etudiants Rouennais, Association loi 1901 - 1 place Emile Blondel - 76130 - Mont Saint-Aignan - France


FEDER - FEdération Des Etudiants Rouennais - 1 place Emile Blondel - 76130 - Mont Saint-Aignan - France


Publication - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-19

Enregistrement sans modification - Publication le 10 sept. 2010 au BOPI 2010-36

Affiches ; cartes ; prospectus ; brochures ;

Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Reproduction de documents ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.