Marque expirée - Marque en non vigueur
FIL'EC
Numéro de dépôt :
3601229
Date de dépôt :
26/09/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/09/2018
Présentation de la marque FIL'EC
Déposée le 26 septembre 2008 par l'association loi 1901 FEDELEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FIL'EC »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FIL'EC est expirée depuis le 26 septembre 2018.
FEDELEC a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-10
Publication - Publication le 7 nov. 2008 au BOPI 2008-45