Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASSURELEC
FEDELEC

Numéro de dépôt :
1748314
Date de dépôt :
22/09/1988
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/09/1998

Présentation de la marque ASSURELEC

Déposée le 22 septembre 1988 par FEDELEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSURELEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est FEDELEC, domicilié(e) 11 rue des Petites Ecuries, 75010 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Michel DURIS - France.

La marque ASSURELEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1748314.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSURELEC est expirée depuis le 22 septembre 1998.

FEDELEC a également déposé les autres marques suivantes : FEDELEC PROFESSIONS ELECTRICIENS ELECTRONICIENS , FIL'EC , la bonne opération, c'est la réparation


FEDELEC - 11 rue des Petites Ecuries, 75010 PARIS - France


M. Michel DURIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1997-01

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