Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FIL'EC
Numéro de dépôt :
3544907
Date de dépôt :
17/12/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque FIL'EC
Déposée le 17 décembre 2007 par FEDELEC Association auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FIL'EC »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 6 novembre 2008 - Rejet total n°484663 - Publication au BOPI 2008-11-06
Publication - Publication le 25 janv. 2008 au BOPI 2008-04