CEDEL FEDELEC 06
Présentation de la marque CEDEL FEDELEC 06
Déposée le 13 février 1990 par FEDELEC 06 (Groupement Professionnel régi par la loi du 21 Mars 1884 des Syndicats professionnels auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CEDEL FEDELEC 06 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque CEDEL FEDELEC 06 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1726224.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CEDEL FEDELEC 06 est expirée depuis le 13 février 2000.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-34