Marque expirée - Marque en non vigueur

Fédération Nationale sapeurs-pompiers de France
Fédation Nationale des Sapeurs-Pompiers de France association loi 1901

Numéro de dépôt :
3531975
Date de dépôt :
19/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
19/10/2017
Fédération Nationale sapeurs-pompiers de France de Fédation Nationale des Sapeurs-Pompiers de France

Présentation de la marque Fédération Nationale sapeurs-pompiers de France

Déposée le 19 octobre 2007 par l'association loi 1901 Fédation Nationale des Sapeurs-Pompiers de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « Fédération Nationale sapeurs-pompiers de France »

Le déposant est l'association loi 1901 Fédation Nationale des Sapeurs-Pompiers de France domicilié(e) 32 rue Bréguet,75011 PARIS - 75011 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Valérie Chazaud Ernst & Young société d'avocats domicilié(e) Tour Crédit Lyonnais, 129 Rue Servient,69326 LYON cedex 03 - 69326 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fédération Nationale sapeurs-pompiers de France est expirée depuis le 19 octobre 2017.


Fédation Nationale des Sapeurs-Pompiers de France association loi 1901 - 32 rue Bréguet,75011 PARIS - 75011 - France


Valérie Chazaud Ernst & Young société d'avocats - Tour Crédit Lyonnais, 129 Rue Servient,69326 LYON cedex 03 - 69326 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-13

Publication - Publication le 23 nov. 2007 au BOPI 2007-47

– monuments funéraires métalliques, objets d'art en métaux communs, statues ou figurines en métaux communs.

– outils et instruments à main entraîné manuellement ; coutellerie ; fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs ; ouvre-boîtes non électriques ; trousses de manucures ; trousses de pédicures ; pinces à ongles, à épiler, à sucre ; nécessaires de manucures ; limes à ongles ; coupes-ongles ; nécessaires de rasage.

– appareils et instruments scientifiques, géodésiques, de secours, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignement ; boussoles ; extincteurs ; détecteurs de fumée ; détecteurs automatiques de fumée ; machines à calculer et convertisseurs ; supports d'enregistrement magnétiques, optiques, magnéto-optiques et numériques ; disques compacts numériques, compacts disques audio, cassettes audio et vidéo ; cartes téléphoniques ; casques de protection ; vêtements de protection ; masques de protection ; chaussures de protection ; appareils et supports pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des images ou des signaux ; appareils pour le traitement de l'information ; appareils émetteurs de sons et d'images ; serveurs informatiques ; appareils de télécommunication ; logiciels et progiciels ; lunettes, montures de lunettes, étuis à lunettes, articles de lunetterie ; lunettes de soleil et de protection ; calculatrices de poche ; jumelles ; kaléidoscopes ; longues vues ; – loupes ; ceintures de sauvetage et de natation, gilets de sauvetage et de natation, sangles de sauvetage et de natation ; combinaisons spéciales de protection ; combinaisons de plongée, costumes de plongée, gants de plongée, masques de plongée.

– appareils d'éclairage ; ampoules d'éclairage et ampoules électriques ; lampes électriques ; lampes-torche ; lampes de sûreté.

– stores (pare-soleil) pour véhicules.

– produits pyrotechniques, pétards, fusées de signalisation.

– métaux précieux et leurs alliages ; joaillerie, bijouterie ; horlogerie et instrument chronométriques ; montres, montres à gousset, montres-bracelets ; cendriers (en métaux précieux) ; porte-clefs ; médailles ; insignes en métaux précieux ; écrins en métaux précieux ; porte-médailles en métaux précieux ; barrettes en métaux précieux ; médailles en métaux précieux ; épingles de cravates, fixe-cravates, pince-cravates, nœud d'amarre pour cravates ; boutons de manchettes ; pendentifs ; chronomètres ; pendules ; réveils ; coffrets à bijoux ; coffrets et étuis à cigares ; boîtes et étuis à cigarettes ; étuis pour l'horlogerie ; boîtiers, bracelets et chaînes de montres ; boutons de manchettes, écrins en métaux précieux.

– papier, carton ; papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement ; cartes, cartes à jouer, jeux de carte ; presse-papiers, presse-papiers en forme de casques ; reliures ; brochures, catalogues ; classeurs ; écussons, autocollants, fanions ; vignettes ; affiches ; posters ; albums à colorier ; albums photos ; almanachs, calendriers ; carnets ; fournitures pour le dessin ; articles de bureau, crayons, stylos, feutres, porte-plumes, porte-mines, gommes à effacer, cahiers, coupe-papier ; palettes et brosses pour la peinture ; chevalets et toiles pour la peinture ; images ; livres ; reproductions graphiques ; revues ; répertoires ; trousses à dessin ; agendas ; magazines.

– cuir et imitations du cuir ; valises, valises à roulettes ; sacs, sacs de voyage, sacs à dos, sac de sports ; housses pour vêtements ; portes-cartes ; étuis pour clés ; portes-documents ; malles ; portes-monnaie ; parapluies ; sacs à main ; trousses de voyages ; portefeuilles ; besaces.

– objets d'art en pierre, en béton ou en marbre, statues ou figurines en pierre, en béton ou en marbre, vitraux, monuments funéraires non métalliques.

– écrins non en métaux précieux ; porte-médailles non en métaux précieux ; cadres ; meubles, miroirs, cadres ; coffrets à bijoux, statues et statuettes, le tout en bois, liège, roseau, jonc, osier ou corne ; tables, chaises, bureaux, échelles, étagères, commodes ; porte-parapluies ; porte-revues ; glaces et miroirs d'ameublement ou de toilette.

Ouvre-bouteilles ; ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) et notamment peignes, éponges, brosses (à l'exception des pinceaux), matériaux pour la brosserie, matériels de nettoyage, pailles de fer, verres brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction), récipients et objets décoratifs, flacons non en métal précieux, bougeoirs, porte-bougies non en métaux précieux, récipients décoratifs, coupelles, vide-poches, surbouchons, seaux à glace, bouteilles isolantes, diffuseurs de parfums en céramique, verrerie, porcelaine, faïence, vaisselle, verres de table, carafes, bonbonnières, ; boîtes à pain, boîtes à savon, boîtes à thé ou à gâteaux, bols, bonbonnes, brocs, bouteilles, services à café et à thé, étuis pour peigne, portes-savon, verres à dents, statues et statuettes en porcelaine, terre ou en verre.

– couvertures de lits et de tables, linge de lit, linge de maison, linge de table non en papier, linge de bains.

– vêtements, chapellerie, chaussures, notamment polos, survêtements, tee-shirts, cravates, vêtements pour le bain, chemises, chemisettes, ceintures, vêtements en cuir ou en imitations du cuir, écharpes, foulards, gants, gilets, imperméables, jupes, manteaux, mitaines, pantalons, pardessus, parkas, pull-overs, robes, vestes, sweat-shirts, casquettes, chaussettes, sous-vêtements, vêtements de gymnastique et de sports, chaussures de gymnastique et de sports.

– galons et insignes non en métaux précieux.

– jeux, jouets ; déguisements ; déguisements de pompier pour les enfants ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements) et notamment cordes à sauter et véhicules miniatures ; balles et ballons ; décorations pour arbres de Noël.

– cendriers (non en métaux précieux) ; articles pour fumeurs et notamment briquets, boîtes, coffrets et étuis à cigares, boîtes et étuis à cigarettes, porte-cigares, porte-cigarettes et pipes.

– publicité ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité radiophonique ; publicité télévisée.

– communications par réseaux nationaux et internationaux, télécommunications, réception et distribution de messages, de documents et autres informations par transmission électroniques ; communications par terminaux d'ordinateurs et par réseau de fibres optiques ; services de raccordement par télécommunication par ordinateur et de diffusion d'informations sur des réseaux ; services de transmission d'information par voie télématique ; transmission et échange de messages et d'images ; transmission et échange sur support multimédia ; traitement de l'information sur réseaux câblés ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; services d'information, conseils et renseignements en matière de télécommunication ; messageries électroniques ; location d'appareils de télécommunication ; constitution de bases de données et transmission de données incluses dans de telles bases ; fourniture d'accès à des réseaux de télécommunication par ordinateur ; transmission de données par un réseau mondial de communication (Internet) ; diffusion de programmes de télévision et radiodiffusion, notamment par satellite et par câbles ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; communications radiophoniques ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur.

– organisation de voyages ; réservations pour les voyages ; transport de voyageurs ; accompagnement de voyageurs.

– éducation ; formation ; divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences et congrès ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; éditions de livres, guides, brochures, revues, bandes dessinées, manuels ; remise de diplômes, certificats ; édition et diffusion de fiches pédagogiques ; éditions de règlements d'organisation dans le domaine du sport ; édition de programmes, de supports de formation, de supports pédagogiques, de supports de préparation physique ; éditions d'annuaires ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles.

– conception et développement de logiciels à buts pédagogiques et informatiques en matière de prévention incendie.

– services médicaux ; aide à l'accouchement ; assistance médicale.

– services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'extinction de feux.