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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FEDASO FRANCE
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orone-data-services.com
Marque enregistrée - Marque en vigueur

orone-data-services.com
FEDASO FRANCE, SAS

Numéro de dépôt :
4303461
Date de dépôt :
30/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/09/2026
orone-data-services.com de FEDASO FRANCE

Présentation de la marque orone-data-services.com

Déposée par voie électronique le 30 septembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FEDASO FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « orone-data-services.com » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-42 du 21 octobre 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FEDASO FRANCE domicilié(e) 52 boulevard de Sébastopol - 75003 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Christophe CHASSEING domicilié(e) 52 BOULEVARD de Sébastopol - 75003 - PARIS-3E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque orone-data-services.com a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4303461.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque orone-data-services.com arrivera à expiration en date du 30 septembre 2026.

FEDASO FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : ORONE DATA SERVICES


FEDASO FRANCE, SAS - 52 boulevard de Sébastopol - 75003 - PARIS - France


M. Christophe CHASSEING - 52 BOULEVARD de Sébastopol - 75003 - PARIS-3E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-42

Enregistrement sans modification - Publication le 20 janv. 2017 au BOPI 2017-03

Inscription le 5 septembre 2019 - Transmission totale de propriété n°767922 - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-09-05

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; stockage électronique de données.