Panéterie
Présentation de la marque Panéterie
Déposée le 23 juin 2014 par FEBTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Panéterie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-29 du 18 juillet 2014.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Panéterie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4100236.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Panéterie est expirée depuis le 23 juin 2024.
FEB a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-29
Enregistrement avec modification - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-18