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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FEAL FRANCE
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FEAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FEAL
FEAL FRANCE (S.A.)

Numéro de dépôt :
92445915
Date de dépôt :
14/12/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/12/2002

Présentation de la marque FEAL

Déposée le 14 décembre 1992 par la Société Anonyme (SA) FEAL FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FEAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-04 du 29 janvier 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FEAL FRANCE domicilié(e) 21, rue du Pont des Halles, 94536 RUNGIS CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 481 712 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FEAL FRANCE Delta 102 - France.

La marque FEAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92445915.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FEAL est expirée depuis le 14 décembre 2002.


FEAL FRANCE (S.A.) - 21, rue du Pont des Halles, 94536 RUNGIS CEDEX - France - SIREN 340481712


FEAL FRANCE Delta 102 - France


Inscription le 18 avril 1995 - Transmission de propriété n°184414 - Publication au BOPI 1995-04-18

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-20

Publication - Publication le 29 janv. 1993 au BOPI 1993-04

Constructions et réparations; services d'installation: - Travaux publics / Bâtiments - Maçonnerie / Gros-uvre - Construction tous corps d'Etats - Entreprise générale en France et à l'étranger