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Terres de formations
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Terres de formations
FDSEA, Syndicat agricole

Numéro de dépôt :
4250760
Date de dépôt :
19/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/02/2026
Terres de formations de FDSEA

Présentation de la marque Terres de formations

Déposée par voie électronique le 19 février 2016 par FDSEA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Terres de formations » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-10 du 11 mars 2016.

Le déposant est FDSEA, Syndicat agricole domicilié(e) Maison de l'agriculture, Avenue de Paris - 50009 - SAINT LO CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FDSEA, M. Thierry MAUMINOT domicilié(e) Maison de l'agriculture, Avenue de Paris - 50009 - SAINT LO CEDEX - France.

La marque Terres de formations a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4250760.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Terres de formations arrivera à expiration en date du 19 février 2026.

FDSEA a également déposé les autres marques suivantes : Lait Normand , Normandie Elevage


FDSEA, Syndicat agricole - Maison de l'agriculture, Avenue de Paris - 50009 - SAINT LO CEDEX - France


FDSEA, M. Thierry MAUMINOT - Maison de l'agriculture, Avenue de Paris - 50009 - SAINT LO CEDEX - France


Publication - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10

Enregistrement sans modification - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-23

Éducation ; formation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; micro- édition ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches techniques ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; services de conception d'art graphique ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture .