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Marques déposées par FDSEA MANCHE
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ADASEA
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ADASEA
FDSEA MANCHE, SYNDICAT

Numéro de dépôt :
4212055
Date de dépôt :
23/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ADASEA de FDSEA MANCHE

Présentation de la marque ADASEA

Déposée par voie électronique le 23 septembre 2015 par FDSEA MANCHE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ADASEA »

Le déposant est FDSEA MANCHE, SYNDICAT domicilié(e) MAISON DE L'AGRICULTURE, AVENUE DE PARIS - 50009 - SAINT-LO CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FDSEA 50, M. SEBASTIEN AMAND domicilié(e) MAISON DE L'AGRICULTURE, AVENUE DE PARIS - 50009 - SAINT-LO CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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FDSEA MANCHE, SYNDICAT - MAISON DE L'AGRICULTURE, AVENUE DE PARIS - 50009 - SAINT-LO CEDEX - France


FDSEA 50, M. SEBASTIEN AMAND - MAISON DE L'AGRICULTURE, AVENUE DE PARIS - 50009 - SAINT-LO CEDEX - France


Publication - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-42

Inscription le 15 septembre 2016 - Rejet total n°681207 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-15

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.