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Marques déposées par la société FDSEA JURA
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SOELIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOELIS
FDSEA JURA, SYNDICAT AGRICOLE

Numéro de dépôt :
4087839
Date de dépôt :
30/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/04/2024
SOELIS de FDSEA JURA

Présentation de la marque SOELIS

Déposée par voie électronique le 30 avril 2014 par la société FDSEA JURA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SOELIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-21 du 23 mai 2014.

Le déposant est la société FDSEA JURA domicilié(e) MAISON DES AGRICULTEURS, 455 RUE DU COLONEL DE CASTELJAU, BP 420 - 39006 - LONS LE SAUNIER CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 778 396 242 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. ETIENNE ROUGEAUX domicilié(e) MAISON DES AGRICULTEURS, 455 RUE DU COLONEL DE CASTELJAU, BP 420 - 39006 - LONS LE SAUNIER CEDES - France.

La marque SOELIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4087839.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOELIS est expirée depuis le 30 avril 2024.

FDSEA JURA a également déposé les autres marques suivantes : NOVALIS


FDSEA JURA, SYNDICAT AGRICOLE - MAISON DES AGRICULTEURS, 455 RUE DU COLONEL DE CASTELJAU, BP 420 - 39006 - LONS LE SAUNIER CEDEX - France - SIREN 778396242


M. ETIENNE ROUGEAUX - MAISON DES AGRICULTEURS, 455 RUE DU COLONEL DE CASTELJAU, BP 420 - 39006 - LONS LE SAUNIER CEDES - France


Publication - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-21

Enregistrement sans modification - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-34

Portage salarial ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ;

Services juridiques ; médiation.