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Marques déposées par FDSEA – Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles
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L'UNION PAYSANNE
Marque expirée - Marque en non vigueur

L'UNION PAYSANNE
FDSEA – Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles, Association type 1901

Numéro de dépôt :
3653346
Date de dépôt :
26/05/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/05/2019
L\'UNION PAYSANNE de FDSEA – Fédération Départementale des Syndicats d\'Exploitants Agricoles

Présentation de la marque L'UNION PAYSANNE

Déposée le 26 mai 2009 par FDSEA – Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'UNION PAYSANNE »

Le déposant est FDSEA – Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles, Association type 1901 domicilié(e) Immeuble Consulaire du Puy Pinçon BP 30 - 19001 - TULLE CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FDSEA, M CORNELISSEN Tony, Président domicilié(e) Immeuble Consulaire du Puy Pinçon BP 30 - 19001 - TULLE CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'UNION PAYSANNE est expirée depuis le 26 mai 2019.


FDSEA – Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles, Association type 1901 - Immeuble Consulaire du Puy Pinçon BP 30 - 19001 - TULLE CEDEX - France


FDSEA, M CORNELISSEN Tony, Président - Immeuble Consulaire du Puy Pinçon BP 30 - 19001 - TULLE CEDEX - France


Publication - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-27

Enregistrement sans modification - Publication le 30 oct. 2009 au BOPI 2009-44

Journal d'informations agricoles et rurales.