Marque enregistrée - Marque en vigueur

Alli'Homme
FDSEA du Finistère

Numéro de dépôt :
4450317
Date de dépôt :
02/05/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/05/2028
Alli\'Homme de FDSEA du Finistère

Présentation de la marque Alli'Homme

Déposée par voie électronique le 2 mai 2018 par FDSEA du Finistère auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Alli'Homme » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-21 du 25 mai 2018.

Le déposant est FDSEA du Finistère domicilié(e) 2 Allée Saint-Guénolé - 29000 - QUIMPER - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FDSEA du Finistère, Madame France CASSIGNOL domicilié(e) 2 Allée Saint-Guénolé - 29000 - QUIMPER - France.

La marque Alli'Homme a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4450317.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Alli'Homme arrivera à expiration en date du 2 mai 2028.

FDSEA du Finistère a également déposé les autres marques suivantes : Alli'Homme L'alliance durable entre les Hommes et la Nature pour des territoires vivants


FDSEA du Finistère - 2 Allée Saint-Guénolé - 29000 - QUIMPER - France


FDSEA du Finistère, Madame France CASSIGNOL - 2 Allée Saint-Guénolé - 29000 - QUIMPER - France


Publication - Publication le 25 mai 2018 au BOPI 2018-21

Inscription le 16 mai 2019 - Rejet partiel n°756868 - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-05-16

Inscription le 30 juillet 2019 - Recours formé devant la cour d'appel n°765350 - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-07-30

Inscription le 3 février 2020 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°779040 - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2020-02-03

Enregistrement avec modification - Publication le 29 mai 2020 au BOPI 2020-22

Inscription le 12 mai 2020 - Rejet partiel n°786835 - Publication le 12 juin 2020 au BOPI 2020-05-12

Numérisation de documents ; informatique en nuage ; stockage électronique de données.