Marque enregistrée - Marque en non vigueur

fdsea CONSEIL Donnez du sens à votre entreprise
FDSEA 51, Association

Numéro de dépôt :
4039660
Date de dépôt :
14/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
14/10/2023
fdsea CONSEIL Donnez du sens à votre entreprise de FDSEA 51

Présentation de la marque fdsea CONSEIL Donnez du sens à votre entreprise

Déposée le 14 octobre 2013 par la société FDSEA 51 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « fdsea CONSEIL Donnez du sens à votre entreprise » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-45 du 8 novembre 2013.

Le déposant est la société FDSEA 51 domicilié(e) Maison des agriculteurs, 2 Rue Léon Patoux, CS 50001 - 51664 - REIMS Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 872 619 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FDSEA 51, M. SAMAIN Frédéric domicilié(e) Maison des Agriculteurs, Rue Léon Patoux, CS 510001 - 51664 - REIMS Cedex 2 - France.

La marque fdsea CONSEIL Donnez du sens à votre entreprise a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4039660.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque fdsea CONSEIL Donnez du sens à votre entreprise est expirée depuis le 14 octobre 2023.

FDSEA 51 a également déposé les autres marques suivantes : AGROECOLOGICA


FDSEA 51, Association - Maison des agriculteurs, 2 Rue Léon Patoux, CS 50001 - 51664 - REIMS Cedex - France - SIREN 302872619


FDSEA 51, M. SAMAIN Frédéric - Maison des Agriculteurs, Rue Léon Patoux, CS 510001 - 51664 - REIMS Cedex 2 - France


Publication - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-45

Enregistrement avec modification - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-18

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