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Marques déposées par la société FDSEA 50
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Terres de qualité
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Terres de qualité
FDSEA 50, syndicat

Numéro de dépôt :
3926387
Date de dépôt :
11/06/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/06/2022
Terres de qualité de FDSEA 50

Présentation de la marque Terres de qualité

Déposée le 11 juin 2012 par la société FDSEA 50 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Terres de qualité » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-27 du 6 juillet 2012.

Le déposant est la société FDSEA 50 domicilié(e) Maison de l'agriculture, Avenue de paris - 50000 - SAINT-LO - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 915 716 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FDSEA 50, M. FEREY Pascal, en qualité de Président domicilié(e) Maison de l'agriculture, Avenue de paris - 50000 - SAINT-LO - France.

La marque Terres de qualité a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3926387.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Terres de qualité est expirée depuis le 11 juin 2022.

FDSEA 50 a également déposé les autres marques suivantes : Terres de conseils , Normandie lait , Campagne Normande , COEUR DE NORMANDY , COEUR DE NORMANDY , Laitiers de Normandie , Terres d'emplois , Terres de Normandie , Terres d'expertise , Terres de Normandy


FDSEA 50, syndicat - Maison de l'agriculture, Avenue de paris - 50000 - SAINT-LO - France - SIREN 780915716


FDSEA 50, M. FEREY Pascal, en qualité de Président - Maison de l'agriculture, Avenue de paris - 50000 - SAINT-LO - France


Publication - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-27

Enregistrement avec modification - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48

Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.