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Marques déposées par FDSEA 50
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Terres de Normandie
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Terres de Normandie
FDSEA 50, Syndicat agricole

Numéro de dépôt :
4360036
Date de dépôt :
09/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
09/05/2027
Terres de Normandie de FDSEA 50

Présentation de la marque Terres de Normandie

Déposée le 9 mai 2017 par FDSEA 50 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Terres de Normandie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-22 du 2 juin 2017.

Le déposant est FDSEA 50, Syndicat agricole domicilié(e) Maison de l'agriculture, Avenue de Paris - 50009 - SAINT-LO CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FDSEA, M. MAUMINOT Thierry domicilié(e) Maison de l'agriculture, Avenue de Paris - 50009 - SAINT-LO - France.

La marque Terres de Normandie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4360036.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31 43 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Terres de Normandie arrivera à expiration en date du 9 mai 2027.

FDSEA 50 a également déposé les autres marques suivantes : Normandie lait , Campagne Normande , COEUR DE NORMANDY , COEUR DE NORMANDY , Laitiers de Normandie , Terres de Normandy , TERRES DE FORMATIONS , Campagne de Normandie , COEUR DE NORMANDY , Normandie Terres d'élevage


FDSEA 50, Syndicat agricole - Maison de l'agriculture, Avenue de Paris - 50009 - SAINT-LO CEDEX - France


FDSEA, M. MAUMINOT Thierry - Maison de l'agriculture, Avenue de Paris - 50009 - SAINT-LO - France


Publication - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2017-22

Enregistrement avec modification - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-43

Errata de l'enregistrement - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-14

Poisson ; crustacés (non vivants) ; coquillages non vivants ; conserves de poisson ;

Produits l'aquaculture, animaux vivants ; crustacés vivants ; coquillages vivants ;

Hébergement temporaire ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques ;

Services médicaux ; services vétérinaires ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; services de salons de beauté ; services de salons de coiffure ; toilettage d'animaux de compagnie.