Déposée le 11 juin 2012 par la société FDSEA 50
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Terres de conseils » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-27 du 6 juillet 2012.
Le déposant est la société FDSEA 50 domicilié(e) Maison de l'agriculture, Avenue de Paris - 50000 - SAINT-LO - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 915 716 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FDSEA 50, M. FEREY Pascal, en qualité de Président domicilié(e) Maison de l'agriculture, Avenue de Paris - 50000 - SAINT-LO - France.
La marque Terres de conseils a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3926386.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FDSEA 50, Syndicat - Maison de l'agriculture, Avenue de Paris - 50000 - SAINT-LO - France - SIREN 780915716
FDSEA 50, M. FEREY Pascal, en qualité de Président - Maison de l'agriculture, Avenue de Paris - 50000 - SAINT-LO - France
Publication - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-27
Enregistrement avec modification - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48
Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.
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