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Marques déposées par FDSEA 50
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Laitiers de Normandie
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Laitiers de Normandie
FDSEA 50, Syndicat agricole

Numéro de dépôt :
4351643
Date de dépôt :
04/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
04/04/2027
Laitiers de Normandie de FDSEA 50

Présentation de la marque Laitiers de Normandie

Déposée le 4 avril 2017 par FDSEA 50 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Laitiers de Normandie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-17 du 28 avril 2017.

Le déposant est FDSEA 50, Syndicat agricole domicilié(e) Maison de l'agriculture, Avenue de Paris - 50009 - SAINT LO CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. MAUMINOT Thierry, Directeur FDSEA de la Manche domicilié(e) Maison de l'Agriculture, AVENUE de Paris - 50009 - SAINT-LO Cedex - France.

La marque Laitiers de Normandie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4351643.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 31 32 33 43 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Laitiers de Normandie arrivera à expiration en date du 4 avril 2027.

FDSEA 50 a également déposé les autres marques suivantes : Normandie lait , Campagne Normande , COEUR DE NORMANDY , COEUR DE NORMANDY , Terres de Normandie , Terres de Normandy , TERRES DE FORMATIONS , Campagne de Normandie , COEUR DE NORMANDY , Normandie Terres d'élevage


FDSEA 50, Syndicat agricole - Maison de l'agriculture, Avenue de Paris - 50009 - SAINT LO CEDEX - France


M. MAUMINOT Thierry, Directeur FDSEA de la Manche - Maison de l'Agriculture, AVENUE de Paris - 50009 - SAINT-LO Cedex - France


Publication - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-17

Enregistrement avec modification - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-42

Viande bénéficiant de l'indication géographique protégée “ Volailles de Normandie ” ou “ Porc de Normandie ” ; poisson ; gibier ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; ufs ; huiles à usage alimentaire ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; coquillages non vivants ; insectes comestibles non vivants ; conserves de viande ; conserves de poisson ;

Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop d'agave (édulcorant naturel) ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;

Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; coquillages vivants ; insectes comestibles vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts ; fourrages ;

Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ;

Cidre bénéficiant de l'indication géographique protégée “ Cidre de Normandie ” ; boissons alcoolisées bénéficiant de l'indication géographique “ Eau-de-vie de Cidre de Normandie ” ou “ Eaux-de-vie de Poire de Normandie ” ou “ Pommeau de Normandie ” ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; services de salons de beauté ; services de salons de coiffure ; toilettage d'animaux de compagnie ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes.