Déposée le 19 février 2016 par FDSEA 50
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Coeur de Normandy » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-10 du 11 mars 2016.
Le déposant est FDSEA 50, Syndicat agricole domicilié(e) Maison de l'agriculture, Avenue de Paris - 50009 - SAINT LO CEDEX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FDSEA 50, M. MAUMINOT Thierry domicilié(e) Maison de l'agriculture, Avenue de Paris - 50009 - SAINT LO CEDEX - France.
La marque Coeur de Normandy a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4250816.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FDSEA 50, Syndicat agricole - Maison de l'agriculture, Avenue de Paris - 50009 - SAINT LO CEDEX - France
FDSEA 50, M. MAUMINOT Thierry - Maison de l'agriculture, Avenue de Paris - 50009 - SAINT LO CEDEX - France
Publication - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10
Enregistrement avec modification - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-34
Inscription le 4 août 2020 - Transmission totale de propriété n°791987 - Publication le 4 sept. 2020 au BOPI 2020-08-04
Aliments diététiques à usage médical ; substances diététiques à usage médical ; aliments diététiques à usage vétérinaire ; substances diététiques à usage vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires ; herbes médicinales ; tisanes ;
Volailles bénéficiant de l'indication géographique protégée « Volailles de Normandie » ; porc bénéficiant de l'indication géographique protégée « porc de Normandie » ; charcuterie ; fromages bénéficiant de l'appellation d'origine protégée « Camembert de Normandie ; poisson, et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; boissons lactées où le lait prédomine ».
Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop de mélasse ; levure ; poudre à lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;
Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; crustacés vivants ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts ; fourrages ;
Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
« Cidre bénéficiant de l'appellation d'origine Cidre de Normandie ; boisson alcoolisée bénéficiant de l'une des Indication géographique « Eau de vie de cidre de Normandie », « Eau de vie de Poiré de Normandie » ou « Pommeau de Normandie ».
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services vétérinaires ; services de toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "Coeur de Normandy"
