Déposée le 19 février 2016 par FDSEA 50
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Coeur de Normandy » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-10 du 11 mars 2016.
Le déposant est FDSEA 50, Syndicat agricole domicilié(e) Maison de l'agriculture, Avenue de Paris - 50009 - SAINT LO CEDEX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FDSEA 50, M. MAUMINOT Thierry domicilié(e) Maison de l'agriculture, Avenue de Paris - 50009 - SAINT LO CEDEX - France.
La marque Coeur de Normandy a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4250777.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FDSEA 50, Syndicat agricole - Maison de l'agriculture, Avenue de Paris - 50009 - SAINT LO CEDEX - France
FDSEA 50, M. MAUMINOT Thierry - Maison de l'agriculture, Avenue de Paris - 50009 - SAINT LO CEDEX - France
Publication - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10
Enregistrement avec modification - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-34
Inscription le 4 août 2020 - Transmission totale de propriété n°791987 - Publication le 4 sept. 2020 au BOPI 2020-08-04
Aliments diététiques à usage médical ; substances diététiques à usage médical ; aliments diététiques à usage vétérinaire ; substances diététiques à usage vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires ; herbes médicinales ; tisanes ;
Volailles bénéficiant de l'indication géographique protégée « Volailles de Normandie » ; porc bénéficiant de l'indication géographique protégée « porc de Normandie » ; charcuterie ; fromages bénéficiant de l'appellation d'origine protégée « Camembert de Normandie ; poisson, et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcutere ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; boissons lactées où le lait prédomine ».
Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop de mélasse ; levure ; poudre à lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;
Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; crustacés vivants ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts ; fourrages ;
Bièes ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
« Cidre bénéficiant de l'appellation d'origine Cidre de Normandie ; boisson alcoolisée bénéficiant de l'une des indication géographique « Eau de vie de cidre de Normandie », « Eau de vie de Poiré de Normandie » ou « Pommeau de Normandie ».
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