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Marques déposées par FDSEA 50
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Campagne de Normandy
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Campagne de Normandy
FDSEA 50, Syndicat agricole

Numéro de dépôt :
4356204
Date de dépôt :
21/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Campagne de Normandy de FDSEA 50

Présentation de la marque Campagne de Normandy

Déposée par voie électronique le 21 avril 2017 par FDSEA 50 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Campagne de Normandy »

Le déposant est FDSEA 50, Syndicat agricole domicilié(e) Maison de l'agriculture, Avenue de PAris - 50009 - SAINT LO CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Directeur FDSEA de la Manche MAUMINOT Thierry domicilié(e) Maison de l'Agriculture, AVENUE de Paris - 50009 - SAINT-LO Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 31 32 33 43 44

FDSEA 50 a également déposé les autres marques suivantes : Normandie lait , Campagne Normande , COEUR DE NORMANDY , COEUR DE NORMANDY , Laitiers de Normandie , Terres de Normandie , Terres de Normandy , TERRES DE FORMATIONS , Campagne de Normandie , COEUR DE NORMANDY


FDSEA 50, Syndicat agricole - Maison de l'agriculture, Avenue de PAris - 50009 - SAINT LO CEDEX - France


M. Directeur FDSEA de la Manche MAUMINOT Thierry - Maison de l'Agriculture, AVENUE de Paris - 50009 - SAINT-LO Cedex - France


Publication - Publication le 12 mai 2017 au BOPI 2017-19

Inscription le 3 juillet 2019 - Rejet total n°761396 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-03

Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; ufs ; lait ; produits laitiers ; huiles à usage alimentaire ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; coquillages non vivants ; insectes comestibles non vivants ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop d'agave (édulcorant naturel) ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;

Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; coquillages vivants ; insectes comestibles vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts ; fourrages ;

Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ;

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; services de salons de beauté ; services de salons de coiffure ; toilettage d'animaux de compagnie ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes.