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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FDL
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
FDL, SA à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
3855130
Date de dépôt :
29/08/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
29/08/2021
Marque figurative de FDL

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 29 août 2011 par la Société Anonyme (SA) FDL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-38 du 23 septembre 2011.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FDL domicilié(e) ZONE INDUSTRIELLE, RUE MONTGOLFIER - 79230 - PRAHECQ - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 385 596 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET SMISSAERT domicilié(e) 22 QUAI LOUIS DURAND - 17000 - LA ROCHELLE - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3855130.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 29 août 2021.

FDL a également déposé les autres marques suivantes : CELLIERS DE HAUTE CROIX , SUELTO , HERITIER DE FRANCE , BARZINHO , VIRSAN , home sign , FRENCH VALENTINE , LOUISE SAVIGNOL , HAPPY bistro , up cara e


FDL, SA à conseil d'administration - ZONE INDUSTRIELLE, RUE MONTGOLFIER - 79230 - PRAHECQ - France - SIREN 328385596


CABINET SMISSAERT - 22 QUAI LOUIS DURAND - 17000 - LA ROCHELLE - France


Publication - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-38

Enregistrement sans modification - Publication le 23 déc. 2011 au BOPI 2011-51

Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; vins ; spiritueux.