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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FDL
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HERITIER DE FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

HERITIER DE FRANCE
FDL, societe anonyme à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
3917861
Date de dépôt :
04/05/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
04/05/2022
HERITIER DE FRANCE de FDL

Présentation de la marque HERITIER DE FRANCE

Déposée le 4 mai 2012 par la Société Anonyme (SA) FDL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « HERITIER DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-21 du 25 mai 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FDL domicilié(e) RUE MONTGOLFIER, ZONE INDUSTRIELLE - 79230 - PRAHECQ - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 385 596 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET SMISSAERT, Mme. SOPHIE SMISSAERT domicilié(e) 22 QUAI LOUIS DURAND - 17000 - LA ROCHELLE - France.

La marque HERITIER DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3917861.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HERITIER DE FRANCE est expirée depuis le 4 mai 2022.

FDL a également déposé les autres marques suivantes : CELLIERS DE HAUTE CROIX , SUELTO , BARZINHO , VIRSAN , home sign , FRENCH VALENTINE , LOUISE SAVIGNOL , HAPPY bistro , up cara e , ALPHADOM SOLUTIONS MAISON


FDL, societe anonyme à conseil d'administration - RUE MONTGOLFIER, ZONE INDUSTRIELLE - 79230 - PRAHECQ - France - SIREN 328385596


CABINET SMISSAERT, Mme. SOPHIE SMISSAERT - 22 QUAI LOUIS DURAND - 17000 - LA ROCHELLE - France


Publication - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-21

Enregistrement sans modification - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-36

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins.