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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FDL
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HAPPY bistro
Marque enregistrée - Marque en vigueur

HAPPY bistro
FDL, société anonyme a conseil d'administration

Numéro de dépôt :
4182930
Date de dépôt :
22/05/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
22/05/2025
HAPPY bistro de FDL

Présentation de la marque HAPPY bistro

Déposée le 22 mai 2015 par la Société Anonyme (SA) FDL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « HAPPY bistro » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-24 du 12 juin 2015.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FDL domicilié(e) Rue Montgolfier - 79230 - PRAHECQ - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 385 596 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet SMISSAERT, Mme SMISSAERT SOPHIE domicilié(e) 22 QUAI LOUIS DURAND - 17000 - LA ROCHELLE - France.

La marque HAPPY bistro a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4182930.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HAPPY bistro arrivera à expiration en date du 22 mai 2025.

FDL a également déposé les autres marques suivantes : CELLIERS DE HAUTE CROIX , SUELTO , HERITIER DE FRANCE , BARZINHO , VIRSAN , home sign , FRENCH VALENTINE , LOUISE SAVIGNOL , up cara e , ALPHADOM SOLUTIONS MAISON


FDL, société anonyme a conseil d'administration - Rue Montgolfier - 79230 - PRAHECQ - France - SIREN 328385596


Cabinet SMISSAERT, Mme SMISSAERT SOPHIE - 22 QUAI LOUIS DURAND - 17000 - LA ROCHELLE - France


Publication - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-24

Enregistrement avec modification - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-11

Inscription le 27 septembre 2016 - Rejet partiel n°684557 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-27

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.