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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FDL
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FRANCOIS MERVAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCOIS MERVAL
FDL, société anonyme a conseil d'administration, Zone Industrielle

Numéro de dépôt :
3842224
Date de dépôt :
28/06/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/06/2021
FRANCOIS MERVAL de FDL

Présentation de la marque FRANCOIS MERVAL

Déposée par voie électronique le 28 juin 2011 par la Société Anonyme (SA) FDL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRANCOIS MERVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-29 du 22 juillet 2011.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FDL domicilié(e) - 79230 - PRAHECQ - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 385 596 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet SMISSAERT domicilié(e) 22 QUAI LOUIS DURAND - 17000 - LA ROCHELLE - France.

La marque FRANCOIS MERVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3842224.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCOIS MERVAL est expirée depuis le 28 juin 2021.

FDL a également déposé les autres marques suivantes : CELLIERS DE HAUTE CROIX , SUELTO , HERITIER DE FRANCE , BARZINHO , VIRSAN , home sign , FRENCH VALENTINE , LOUISE SAVIGNOL , HAPPY bistro , up cara e


FDL, société anonyme a conseil d'administration, Zone Industrielle - 79230 - PRAHECQ - France - SIREN 328385596


Cabinet SMISSAERT - 22 QUAI LOUIS DURAND - 17000 - LA ROCHELLE - France


Publication - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-29

Enregistrement sans modification - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-42

Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; vins ; spiritueux.