Déposée le 31 octobre 1986 par la Société Anonyme (SA) FDG INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PICTEL »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FDG INTERNATIONAL domicilié(e) 13-15 rue Paul Vaillant Couturier,94310 ORLY (dossier no 2318448) - 94310 - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 092 874 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LOYER domicilié(e) 161, rue de Courcelles,75017 PARIS (dossier no 2318448) - 75017 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FDG INTERNATIONAL Société anonyme - 13-15 rue Paul Vaillant Couturier,94310 ORLY (dossier no 2318448) - 94310 - France - SIREN 562092874
Cabinet LOYER - 161, rue de Courcelles,75017 PARIS (dossier no 2318448) - 75017 - France
Renouvellement sans limitation le 30 juin 2006 n°2318448 - Publication au BOPI 2006-06-30
Renouvellement sans limitation n°2069923 - Publication au BOPI 1996-28
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-14
Inscription le 26 mai 2000 - Changement de dénomination n°300969 - Publication au BOPI 2000-05-26
Ciseaux;outils divers pour couture tels que découseurs, poinçons, roulettes à patron, enfile-aiguilles, tournevis pour machines à coudre.Aimants et centimètres de couturière.Craies et crayons de tailleurs.Fils en toutes matières.Pièces en tissu thermocollant, renforts de coudes et genoux, tresses élastiques, tissus de jarretelles.Jarretelles, dos de soutien-gorges, ceintures élastiques, bretelles. Dentelles, broderies, rubans en tissus divers et élastiques, lacets, boutons divers y compris les boutons à pression, agrafes et crochets de mercerie, oeillets, épingles diverses, aiguilles à coudre, à tricoter, à broder, à repriser, aiguilles à tapisserie, aiguilles pour machines à coudre, cintres, fermetures à glissière, rubans de jonction à adhésion mécanique.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Fils à usage textile. Fils élastiques à usage textile ; fils de caoutchouc à usage textile ; fils de verre à usage textile ; laine filée ; soie filée.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.
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