Déposée le 26 novembre 1985 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FDG INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PECAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FDG INTERNATIONAL domicilié(e) 13/15 Rue Paul Vaillant Couturier - 94310 - ORLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 092 874 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSILON BREMA-LOYER, Mme GUILLERMARD Aude domicilié(e) Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG LA REINE - France.
La marque PECAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1332353.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FDG INTERNATIONAL, société par actions simplifiée - 13/15 Rue Paul Vaillant Couturier - 94310 - ORLY - France - SIREN 562092874
IPSILON BREMA-LOYER, Mme GUILLERMARD Aude - Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG LA REINE - France
Renouvellement sans limitation n°2055021 - Publication au BOPI 1995-43
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-43
Renouvellement sans limitation le 3 août 2005 n°2294633 - Publication au BOPI 2005-08-03
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-40
Inscription le 28 septembre 2005 - Changement de dénomination n°418947 - Publication au BOPI 2005-09-28
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-19
Inscription le 3 septembre 2007 - Gage constitué n°459974 - Publication au BOPI 2007-09-03
Inscription le 26 juillet 2010 - Gage radié n°528094 - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-07-26
Renouvellement sans limitation le 3 septembre 2015 n°2596387 - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-09-03
Inscription le 14 avril 2016 - Transmission totale de propriété n°666857 - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-04-14
Inscription le 14 avril 2016 - Transmission totale de propriété n°666858 - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-04-14
Articles d'hygiène tels que coton-tiges, sparadrap, pansements sommaires.Outils et instruments à main;coutellerie, fourchettes et cuillers;armes blanches;ciseaux de couturières. Articles divers de coiffure, notamment bigoudis, brosses, peignes, barrettes à cheveux.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.
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